Intervention de Martine Billard

Comme toutes mes collègues, j'insiste – j'y ai déjà insisté tout à l'heure – sur la nécessité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes. C'était d'ailleurs l'un des points importants du rapport de la mission d'évaluation. Il me semble vraiment évident que nous devons créer un tel observatoire.

S'il a disparu du texte de la proposition de loi à cause de l'article 40 de la Constitution qui nous interdit de créer ou d'augmenter des dépenses publiques, nous pensions cependant que le Gouvernement allait spontanément lever le gage, si je puis dire. Quel n'est pas notre étonnement en constatant non seulement qu'il n'en est rien, alors même qu'il a pourtant réintroduit par voie d'amendement les deux autres dispositions de la proposition de loi déclarées irrecevables au nom de l'article 40 !

Le seul argument opposé à la création de cet observatoire est effectivement un argument financier, ce qui ne manque pas de nous inquiéter. En effet, cette loi ne sera efficace que si les moyens nécessaires sont mobilisés. Si l'on nous refuse l'observatoire pour des raisons financières, comment ne pas nous inquiéter du sort réservé à l'ensemble des autres dispositions de ce projet de loi ? Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous nourrissons le même type de crainte à propos des bracelets, qui ne donnent lieu qu'à une expérimentation limitée.

Cela donne l'impression d'une négation de la spécificité des violences faites aux femmes. Si ces violences n'étaient pas d'un type particulier, nous pouvions nous en tenir au cadre du droit commun ; certains étaient d'ailleurs tentés de s'y tenir lorsque nous proposions d'inscrire dans notre législation le caractère spécifique des violences faites aux femmes.

Je n'arrive donc vraiment pas à comprendre votre refus, madame la secrétaire d'État. L'observatoire européen – j'en ai parlé tout à l'heure – est très intéressant, mais encore faut-il, pour qu'il puisse fournir des données intéressantes pour l'ensemble des pays de l'Union européenne, que chaque pays puisse lui faire remonter ses données nationales. Je ne vois pas comment l'observatoire européen pourrait effectivement venir mener une étude en France, à moins que vous n'espériez que l'Europe paie à la place de la France, mais cela ne me semble pas s'inscrire dans l'air du temps.

Madame la secrétaire d'État, cet observatoire ne coûtera pas une fortune. Il n'est besoin que de quelques personnes pour faire le travail, en coordination avec les observatoires départementaux ou régionaux qui peuvent exister. Vous obstiner à ne pas créer cet observatoire, c'est vraiment adresser un très mauvais signal en matière de lutte contre la violence faite aux femmes.