Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 14, amendement 50
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Le sous-amendement est de précision. L'amendement a été approuvé par la commission mais, après avoir entendu les explications données tout à l'heure par le Gouvernement, on peut s'interroger sur son efficacité.
