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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 10, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :

Le sous-amendement n° 104 est un sous-amendement de coordination, que la commission a adopté.

(Le sous-amendement n° 104 , repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

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