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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 10, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 23 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 78 .

La parole est à Mme Martine Billard.

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