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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 10, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 10 rectifié.

(L'amendement n° 10 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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