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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 7, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, ce texte devient l'article 7.

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