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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'article 7 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 100 du Gouvernement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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