Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 6, amendement 47
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Par mesure de précaution, si j'ose utiliser cette formule, la commission a approuvé cet amendement n° 47 . Toutefois, il deviendra caduc quand nous aurons adopté l'amendement n° 100 du Gouvernement, qui rétablit la disposition initiale de la proposition de loi, supprimée par l'application de l'article 40 de la Constitution.
J'émets donc un avis favorable très provisoire. Je pense que nos collègues auteurs de cet amendement auront confiance dans l'amendement n° 100 , qui suit, à l'adoption duquel ils contribueront probablement. Je leur propose donc de retirer l'amendement n° 47 au profit de l'amendement n° 100 du Gouvernement.
(L'amendement n° 47 est retiré.)
