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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 6, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

J'étais intervenu sur les articles 5 et 6 ; nous allons en terminer avec les amendements à l'article 6, mais Mme la secrétaire d'État ne m'a pas répondu sur la situation particulière des ressortissantes algériennes, qui ne pourraient pas bénéficier du texte que nous sommes en train de voter.

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