Intervention de Martine Billard

Je propose aussi de maintenir la décision de la commission. Ces femmes peuvent avoir été victimes de violences extrêmement graves ; quant aux enfants, ils auront peut-être été témoins de ces violences, voire en auront été victimes également : faut-il aussi vérifier leur intégration ? C'est invraisemblable !

Nous avons aujourd'hui un peu étendu la possibilité de demander le statut de réfugié, par exemple aux femmes victimes d'excision. C'est positif : voyant la situation d'oppression qu'elles subissaient, nous voulions donner à ces femmes la possibilité d'échapper à cette domination et aux violences dont elles peuvent être victimes.

Je crois que notre pays se grandirait en maintenant cette disposition. Sinon, le mari condamné reste en France, mais la femme, victime de violences, est expulsée ; et souvent, il y a des enfants : sera-t-elle expulsée avec ses enfants, seront-ils placés à la DDASS ? C'est le genre de situations dans lesquelles on se trouvera.

Évitons qu'une femme, et ses enfants qui, après tout ce qu'ils ont vécu, auront peut-être bien besoin de soins, soient expulsés, et donnons-leur un peu de stabilité : restons-en au texte de la commission.