Intervention de Guy Geoffroy

Cette disposition que le Gouvernement propose de retirer a été introduite lors de la première réunion de la commission, malgré l'avis défavorable que j'avais formulé.

Je crois qu'il est important de préciser d'où nous venons. Or, en la matière, nous venons de nulle part. (Sourires.) Nous avions décidé initialement, dans notre texte, d'attribuer aux femmes victimes de violences conjugales le même statut que celui accordé aux victimes de traite des êtres humains et d'esclavage, c'est-à-dire de leur donner la possibilité de se voir attribuer une carte de résident.

Autrement dit, on partait de rien et on allait jusqu'à un niveau déjà assez élevé : je dois rappeler que la traite des êtres humains et l'esclavage sont des crimes. Notre décision initiale était donc déjà susceptible d'être considérée comme un peu audacieuse !

Le vote de la commission, en première lecture, est allé encore au-delà, puisqu'il a créé l'attribution automatique d'une carte de dix ans. Je crois – même si Mme Buffet ne semble pas partager mon sentiment – que le Gouvernement nous propose une solution qui est de sagesse.

N'allons pas aujourd'hui au-delà d'un dispositif qui est déjà très poussé puisqu'il est identique à celui qui vaut dans le cas des crimes. Je vous propose donc, malgré le vote intervenu cet après-midi en commission, que nous suivions l'avis du Gouvernement, et que nous adoptions son amendement n° 99 .