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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 6, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 99 , présenté par le Gouvernement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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