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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 6, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Je voulais insister sur la question de la durée. Actuellement, dans les préfectures, on demande à ceux qui ont des cartes temporaires de revenir tous les trois mois et l'attente est telle que les demandeurs doivent se déplacer plusieurs fois. On fabrique comme cela des sans-papiers, en raison de l'impossibilité pour les personnes de respecter les délais impartis : une fois on les renvoie, la fois d'après ils ne peuvent pas venir au rendez-vous et enfin on leur dit : « Maintenant, vous n'avez plus de papiers ! »

Je le constate dans mon département : ce sont les préfectures qui fabriquent des sans-papiers ! J'ai encore connu ce cas, récemment, avec plusieurs travailleurs. Par conséquent, fixons un délai d'un an, ne faisons pas revenir les gens tous les trois mois : les préfectures sont déjà surchargées.

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