Intervention de Martine Billard

En fait, cet amendement, qui peut paraître sympathique au premier abord, puisqu'on a l'impression qu'il substitue à une carte de séjour « vie privée et familiale » une autorisation de séjour permettant d'exercer une activité professionnelle. On pourrait donc se dire que c'est mieux ainsi. Sauf que cette autorisation provisoire de séjour est valable de trois à six mois et renouvelable, alors que la carte « vie privée et familiale » est délivrée pour un an et renouvelable.

Or, quand une femme est victime de violences, elle a tout de même besoin d'un peu de stabilité pour se reconstruire et mener la procédure contre le conjoint violent. Attribuer à cette femme une carte qu'elle doit faire renouveler tous les trois mois ou tous les six mois, c'est la fragiliser encore plus. Je considère donc qu'il vaut mieux en rester au texte de la commission. Le mieux, évidemment, serait d'avoir une carte d'un an, renouvelable et autorisant l'activité professionnelle, mais en tout état de cause la proposition de notre collègue serait finalement pire que l'existant !