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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :

La commission avait noté la même insuffisance du texte et avait proposé l'amendement n° 92 , adopté par la commission, pour y remédier. Toutefois, la présentation de l'amendement n° 83 par Mme la secrétaire d'État m'amène à considérer que l'adoption de cet amendement est préférable. Je donne par conséquent un avis défavorable à l'amendement n° 83 et je retire notre amendement n° 92 .

(L'amendement n° 83 est adopté.)

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