Intervention de Nadine Morano

Je souhaite répondre aux inquiétudes et interrogations que vous avez exprimées.

Le dispositif du bracelet électronique vient d'être mis en place, à titre expérimental, en Espagne. Nous nous sommes rendus au centre Securitas, où nous avons vu la manière dont il fonctionne : des personnels sont devant leurs écrans sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours sur trois cent soixante-cinq.

Rien ne nous empêche, après avoir expérimenté le dispositif dans le ressort de trois parquets, de l'étendre, toujours dans le cadre de l'expérimentation, à d'autres territoires où il paraîtra nécessaire de l'appliquer. Mais vous imaginez bien qu'il doit d'abord connaître une montée en puissance – les magistrats doivent être formés, et vous avez du reste insisté sur la formation des personnels – et être évalué. Notre objectif est de débuter l'expérimentation avec cent cinquante bracelets, dans le ressort de trois parquets. Mais, je le répète, si cette expérimentation est bien limitée à trois ans, rien ne nous empêche de l'étendre territorialement au cours de cette période. Je souhaite que cela soit très clair.

Par ailleurs, Mme Buffet a évoqué la médiatisation de cette mesure. Je suis intervenu dans de nombreux médias, et encore ce matin dans l'émission Les quatre vérités de France 2, pour expliquer qu'il s'agissait d'un dispositif expérimental. Ma communication a été, depuis le départ, très claire sur ce sujet. La presse française, qui s'est montrée très intéressée par le dispositif, l'a, du reste, découvert avant la presse espagnole, puisqu'elle nous accompagnait en Espagne lorsque Bibiana Aido nous a fait l'amitié de nous ouvrir le centre et de nous expliquer son fonctionnement.

(L'amendement n° 84 est adopté.)