Intervention de Daniel Goldberg

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Buffet.

Je rappelle que Mme Alliot-Marie a déclaré que les nouvelles technologies n'étaient qu'un « outil supplémentaire ». Je souhaiterais donc que nous soyons tous d'accord pour reconnaître que, si l'expérience espagnole a pu démontrer l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, celui-ci doit être un instrument au service des êtres humains, mais ne peut en aucun cas se substituer à ceux-ci. Si le bracelet électronique était généralisé avec une police sans policiers et une justice sans moyens, il n'aurait pas l'efficacité escomptée.

Or, ainsi que nous l'avons rappelé lors de l'examen de la LOPPSI 2, il y a quelques jours, dans la police et la gendarmerie, 9 121 « équivalent temps plein » ont été supprimés en trois ans et la justice n'a pas de moyens. Ainsi un conseiller d'insertion et de probation doit suivre 120 personnes, donc 120 dossiers ; les auteurs de violences ne peuvent pas être suivis et traités autrement que de manière administrative, de sorte qu'ils ont peu d'espoir d'être guéris et leurs conjointes, victimes, de voir leur situation s'améliorer.

Certes, nous devons utiliser tous les dispositifs technologiques dont nous pouvons nous doter, pourvu que l'on respecte la morale républicaine. À cet égard, le bracelet électronique peut être utile. Du reste, il est rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement que cette mesure s'inspire de l'expérimentation d'un dispositif téléphonique menée dans le ressort du tribunal de grande instance de Bobigny, expérimentation qui, je le précise, a été décidée par le conseil général de Seine-Saint-Denis.

Quoi qu'il en soit, puisque nous découvrons, à la lecture de l'amendement du Gouvernement, que, contrairement à ce qui a été indiqué dans tous les médias, il s'agit d'une expérimentation limitée dans le temps et menée sur des sites pilotes – ce qui n'avait pas été encore annoncé –, il conviendrait, madame la secrétaire d'état, que vous nous indiquiez très précisément quels moyens le Gouvernement consacrera au dispositif, sur combien de sites pilotes il sera expérimenté et qui sera chargé d'en faire l'évaluation complète.