Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 2, amendement 84
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Il est prévu que cette phase expérimentale dure trois ans. Au terme de cette période, le ministère de la justice dressera un bilan, qui sera présenté à la représentation nationale.
