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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Le dispositif du Gouvernement devant faire l'objet d'une expérimentation, je souhaiterais savoir quelle en sera la durée et qui en dressera le bilan, afin que celui-ci puisse être soumis au Parlement, en particulier à l'Assemblée nationale.

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