Intervention de Guy Geoffroy

Bien que la commission ne se soit pas prononcée formellement sur l'amendement du Gouvernement, l'esprit des débats permet de dire qu'elle est favorable à son principe.

Personne ne peut valablement s'indigner qu'une telle expérimentation soit menée, d'autant plus que nous avons eu l'occasion d'observer concrètement en Espagne le fonctionnement de ce dispositif lorsque des moyens adaptés y sont consacrés.

Même s'il faut être très prudent quant aux conséquences statistiques que l'on pourrait tirer de l'expérience espagnole, les premiers retours sont positifs et intéressants. C'est la raison pour laquelle il me paraît important d'adopter cet amendement. Encore une fois, il est proposé, de manière extrêmement sage et prudente, de mener une expérimentation, à laquelle seront consacrés tous les moyens nécessaires pour que nous puissions juger de sa pertinence.

Quant au sous-amendement n° 101 , je comprends la volonté exprimée par ses auteurs, qui ont du reste déposé d'autres amendements du même type sur d'autres articles du texte. Mais, dans le même souci de sagesse, il me paraît bon – et je crois que le Gouvernement partagera mon sentiment – d'attendre le stade de la validation de l'expérimentation et le début de la généralisation du dispositif pour adopter cette mesure d'extension. Il s'agit d'une proposition intéressante, mais il serait plus pertinent et plus efficace de l'appliquer à l'issue de l'expérimentation.

En résumé, je crois pouvoir donner, au nom de la commission, un avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, je demande à l'auteur du sous-amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, j'émets un avis défavorable.