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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Le dispositif expérimental proposé par l'amendement n° 84 s'inscrit dans le droit fil des travaux que nous avons menés en commission et dans cet hémicycle. Le sous-amendement vise à ce qu'il puisse être étendu aux femmes victimes de violences dans le cadre intrafamilial par un ascendant, un descendant ou un membre de la fratrie.

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