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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 2, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 84 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 101 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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