Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er bis, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le Gouvernement a retiré son amendement n° 102 à l'article 1er bis.

(L'article 1er bis est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion