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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous voterons évidemment l'article 1er. Néanmoins, je souhaite qu'il soit dit que l'inscription sur le passeport doit se faire avec l'autorisation de la personne. Il me semble important que l'on n'inscrive pas sur un passeport une interdiction de quitter le territoire sans que le titulaire du passeport en soit informé ; j'aurais aimé que la secrétaire d'État nous le confirme, même si notre amendement n° 45 est tombé.

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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