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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il s'agit d'élargir le champ d'application de l'ordonnance de protection aux personnes victimes de menaces de viol ou d'agressions sexuelles qui peuvent provenir de personnes n'étant pas membres de la famille, mais auxquelles la femme menacée doit être confrontée de manière régulière car les auteurs de ces menaces font partie de son entourage ou de son voisinage.

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