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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 41 , défendu.

(L'amendement n° 41 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 42 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 6 , repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

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