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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Cet amendement vise à faire en sorte que le juge aux affaires familiales puisse, à tout moment, « et après avoir invité chacune des parties à s'exprimer », imposer à la personne assignée une ou plusieurs obligations nouvelles,…

C'est un amendement de bon sens qui permettrait de réactualiser la situation des deux parties au moment de la prise de décision.

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