Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendements 36 97
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour donner l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n° 36 , redondant avec les dispositions du 3° ter.
L'amendement n° 97 , quant à lui, découle de l'amendement n° 98 que nous venons de voter.
