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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendements 36 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 97 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 36 .

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