Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 33
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Cet amendement a été adopté par la commission mais je crains qu'il n'amoindrisse l'efficacité de la procédure. Les associations, comme nous y avons tenu lors du premier examen du texte en commission, peuvent déjà assister la victime au tout début, c'est-à-dire au moment où elle décide, grâce à leur concours le plus souvent, de solliciter l'ordonnance de protection. L'audition d'une tierce personne par le juge aux affaires familiales, surtout lorsqu'il s'agit d'une association – la réactivité peut être moindre que pour une personne physique –, est susceptible de freiner la procédure, ce qui va à l'encontre de nos objectifs.
Dès lors que l'association peut intervenir très en amont pour aider la victime à former les éléments de son référé protection, il est préférable de retirer cet amendement. À défaut, j'y suis défavorable.
