Intervention de Daniel Goldberg

Je suis sensible à l'argument du rapporteur. S'il ne tient qu'à cela qu'il accepte l'amendement, je pourrais le sous-amender en précisant « avec l'accord de la personne demanderesse ».

Nous ne sommes pas d'accord, en revanche, avec ses autres arguments car, en pratique – le rapporteur l'a lui-même reconnu –, les femmes victimes de violences se retrouvent dans une situation tellement difficile qu'elles sont très souvent incapables d'engager elles-mêmes une quelconque démarche, dépôt de plainte ou saisine d'une juridiction. Je pense en particulier aux femmes étrangères qui peuvent ne pas être en situation régulière. Le fait qu'une association puisse, à la place de la victime, mais avec son accord explicite – je vous rejoins sur ce point –, saisir le juge pour engager la démarche, nous paraît une bonne mesure.