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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à préciser ce que l'on entend par violences intrafamiliales en insérant les mots « par un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un concubin, un ascendant, un descendant, un membre de la fratrie ou ».

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