Intervention de Catherine Coutelle

Beaucoup de choses ont été dites, je serai rapide, monsieur le président.

Je commencerai par rappeler à Mme Branget que notre Assemblée a aussi adopté à l'unanimité le texte relatif à la clause de l'Européenne la plus favorisée. Il s'agit donc de trois textes et non pas de deux.

Nous sommes en train d'inscrire dans notre droit national des dispositions analogues à celles adoptées par le Parlement espagnol en 2004, à savoir des mesures de protection d'urgence des femmes victimes de violences. À cet égard, certains articles de presse soulignent qu'en 2009, l'Espagne a commencé à connaître une diminution du nombre des délits de cette nature. Espérons que l'ordonnance de protection, mesure phare de cette proposition de loi, ait la même efficacité.

L'Espagne, lors de sa présidence européenne, souhaite instituer un observatoire européen des violences faites aux femmes. Il faut qu'en France, cet observatoire soit visible, madame la secrétaire d'État. Pour l'heure, la politique des droits des femmes est invisible, comme l'a souligné un orateur : il n'y a pas de ministre délégué aux droits des femmes et les services liés aux droits des femmes se diluent dans les directions sociales et sanitaires. Il faut redonner une visibilité à cette politique – je pense que certaines d'entre vous m'approuvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)