Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. Charasse et M. Barrot, que nous auditionnons ce matin, sont, le premier, un parlementaire, le second, un ancien parlementaire. Or il est un fait que, lorsqu'ils examinent un projet de loi, les parlementaires débattent souvent de la constitutionnalité du texte qui leur est soumis tout en précisant leurs intentions. Vous semble-t-il, monsieur Charasse, que l'intention du législateur qui s'exprime dans les débats parlementaires doive être un élément déterminant de la décision du juge constitutionnel ?