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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du texte du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (2315).

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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