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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Je crois donc important que l'on s'en tienne à la logique du texte telle qu'elle a été rappelée par Mme la garde des sceaux.

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