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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Depuis le début, c'est nous qui portons le débat. Or le Conseil constitutionnel nous a donné raison. Faites-nous donc un peu confiance : nous sommes en prise avec ce qui se passe à l'extérieur de l'Assemblée et nous vivons avec notre temps.

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