Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer la présence de Gisèle Halimi dans les tribunes. (Applaudissements.) C'est elle qui nous réunit, en quelque sorte, aujourd'hui !

Je souhaite que notre vote sur la proposition de résolution tendant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes reflète le consensus que nous avons créé au cours des différentes étapes de la procédure que le texte a suivie.

Je rappellerai brièvement les grandes lignes. Rejeté par la commission des affaires européennes, il a, ensuite, été adopté par la commission des lois et a été amendé avec succès en séance publique. Ce texte est bien la preuve que le Parlement peut se saisir de certains sujets, comme celui des droits des femmes, au-delà des querelles partisanes. Je remercie, à cette occasion, le travail de la rapporteure, Pascale Crozon, de Guy Geoffroy et de l'ensemble des députés de la commission des lois.

Pourquoi apportons-nous notre soutien à cette proposition de résolution ?

Première raison, nous voulons encourager l'action de l'Union européenne et des États membres en faveur d'un plus grand respect des droits des femmes. Cette résolution demande au Gouvernement français, à la Commission européenne ainsi qu'à la Présidence espagnole d'être fidèles à leur engagement en la matière.

Le traité de Rome mentionnait déjà la nécessité de lutter contre les inégalités de rémunération à qualification égale entre les femmes et les hommes et, plus de cinquante ans plus tard, persistent des différentiels de salaire scandaleux.

Agir pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et pour la reconnaissance des droits spécifiques des femmes demande du courage et de la volonté politique. Cette proposition de résolution renvoie le législateur à ses devoirs, et c'est légitime.

Seconde raison, nos amendements et ceux du groupe socialiste ont fait tomber toutes nos réserves.

Je souhaite vivement que l'on se dirige vers une harmonisation des droits des femmes à la faveur des législations les plus avancées, mais engager sans débat préalable les États membres dans un processus législatif susceptible d'influer l'ensemble de leurs politiques publiques me semblait précipité.

Court-circuiter les institutions européennes alors qu'on s'adresse à elles pour faire avancer les choses me semblait également contestable. C'est pourquoi nous avons présenté des amendements avec Guy Geoffroy, Charles de la Verpillière, Guénhaël Huet et Pascale Crozon.

Le renforcement du droit des femmes est une question qui doit faire l'objet d'un débat et d'une négociation au niveau communautaire, et l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes doit naturellement y trouver sa place. Ce n'est qu'une fois que les arbitrages auront été rendus que l'on pourra élaborer de façon concertée une nouvelle directive pour permettre une harmonisation adaptée au sein des différents États membres.

Au niveau national, cette résolution demande au Gouvernement de présenter annuellement au Parlement un état du droit français en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les initiatives qu'il entend prendre pour aller dans le sens d'une harmonisation des dispositions législatives les plus avancées.

C'est ainsi aux Parlements nationaux de s'emparer de la lutte contre les discriminations et de poser les termes du débat.

Voter ce texte est l'occasion de montrer notre volonté commune de parvenir à un consensus. Il serait en effet regrettable d'envoyer un signal bien négatif à nos voisins européens alors que nous sommes encore loin de respecter les droits des femmes.

De plus, ce serait incohérent avec l'action que nous menons déjà en ce sens. Nous avons adopté une proposition de loi pour garantir une gouvernance mixte au sein des conseils d'administration. Nous en examinerons bientôt une autre visant à lutter contre les violences faites aux femmes.

C'est pourquoi le groupe UMP votera ce texte qui encourage une action volontariste en faveur des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)