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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

J'en viens à l'amendement n° 55 . Depuis le début de nos débats, nous avons montré notre souci permanent d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Nous ne prenons pas particulièrement plaisir à débattre indéfiniment, au coeur de l'été, d'un nouveau texte de loi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues, entrez dans débat et répondez-nous sur le fond, plutôt que de nous invectiver.

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