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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement !

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