Intervention de Didier Mathus

…qui aura téléchargé abusivement un fichier musical, elles saisiront la HADOPI, laquelle transmettra au juge un dossier déjà ficelé, en bas duquel le juge n'aura plus qu'à apposer sa signature. C'est cette justice d'abattage que vous voulez mettre en place.

Alors, excusez-nous de défendre nos convictions avec vaillance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, si ce texte est un véritable OVNI judiciaire, ce n'est pas de notre faute, mais de la vôtre. Nous sommes donc obligés d'essayer d'y introduire un minimum de bon sens, en rappelant la procédure de droit commun, afin de garantir les droits traditionnels des citoyens dans notre pays.