Intervention de Didier Mathus

Rappelons l'architecture générale de ce dispositif, qui enfreint largement le droit commun. Tout d'abord, des sociétés privées, missionnées par les sociétés de répartition de droits et les ayants droit, seront des espèces de milices de l'internet (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP)…