Intervention de François Vannson

L'article 100 du projet de loi donne au Conseil économique, social et environnemental et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux un rôle accru dans le débat public environnemental. Afin d'élargir ce débat à tous les citoyens et de l'enrichir avant son appropriation par ces institutions, il est opportun de permettre au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable du projet de saisir la Commission nationale du débat public.