Intervention de Éric Diard
Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Diard, rapporteur :Cet amendement étend l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre à toute entreprise de plus de 500 salariés. Le projet de loi la limite en effet aux « secteurs fortement émetteurs », alors même que toute grande entreprise émet beaucoup de ces gaz. D'ailleurs, toutes les personnes publiques sont astreintes à cette obligation dès lors qu'elles emploient plus de 250 personnes.
La réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre sensibilisera les entreprises à l'incidence de leurs activités sur l'environnement et à leur dépendance énergétique, sans que cela ne représente pour elles une dépense considérable – de toute façon, les PME en seront exemptées. En outre, à bien y regarder, ce bilan représente un investissement puisqu'il leur permettra d'identifier des sources d'économies de fonctionnement potentielles et ainsi d'améliorer leur compétitivité.
