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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement vise à ce que, chaque année, le Premier ministre rende public un rapport relatif aux suites données aux avis du CESE. J'ai la faiblesse de penser qu'il n'est pas anticonstitutionnel et que le rapporteur y sera donc favorable.

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