Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'amendement CL 6, identique au CL 1, se justifie par la même argumentation

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion