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Intervention de Éric Diard

Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur :

Monsieur Vidalies, je vous invite à retirer ces amendements. En contrepartie, je m'engage à proposer, dans le cadre de l'article 88, un amendement prévoyant un droit de tirage pour les groupes parlementaires.

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