Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Dans la situation antérieure, cette rémunération était fixée par le règlement du Conseil. Dans le projet qui vous est soumis, elle est fixée par décret, ce qui assure une plus grande transparence. En outre, je n'ai pas entendu dire que cette rémunération doive s'envoler. Ces personnalités doivent être désignées pour une mission spécifique et pour une durée donnée.
