Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous examinerons la semaine prochaine deux propositions de loi en vue de la séance d'initiative parlementaire du groupe SRC. Bien que l'idée ait été émise d'examiner ensemble des propositions de loi portant sur des thèmes analogues, il me semble que le sens même de l'ordre du jour réservé invite à n'examiner lors des séances prévues à cet effet que les propositions de loi déposées à ce titre par le groupe concerné.

Ainsi, s'agissant de la garde à vue, puisque seule la proposition de loi n° 2295 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique, sur la proposition du groupe SRC, dans le cadre de sa séance d'initiative parlementaire, c'est cette proposition-là qu'il nous revient d'examiner, et il n'y a donc pas lieu d'y joindre d'autres propositions de loi concernant le même sujet.

Il n'y a pas d'opposition….

Il en est ainsi décidé.