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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Article unique, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter les sous-amendements n°s 5 et 6 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 .

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